Un chiffre glacial : en 2023, près de 2 millions de salariés ont connu au moins une période de chômage partiel en France. Derrière cette statistique, des réalités très concrètes. Certains voient leur quotidien chamboulé, d’autres s’interrogent sur la suite de leur parcours professionnel. Mais qu’englobe vraiment ce dispositif, et comment s’y retrouver quand la machine économique marque une pause ?
Chômage partiel : qui peut en bénéficier et dans quelles situations ?
Quand une entreprise traverse une zone de turbulences, elle peut activer le chômage partiel pour limiter la casse sans licencier. Concrètement, l’activité baisse ou s’arrête temporairement, que ce soit pour une partie de la structure ou pour l’ensemble. L’objectif : conserver les salariés, préserver leur savoir-faire, et donner à l’entreprise une chance de repartir au plus vite.
Pour que la mise en chômage partiel soit acceptée, il ne suffit pas d’un simple coup de fatigue économique. Plusieurs circonstances précises ouvrent ce droit :
- repli ou difficultés financières persistantes ;
- problèmes d’approvisionnement en énergie ou matières premières ;
- travaux de modernisation, transformation ou restructuration ;
- événement climatique ou catastrophe ayant stoppé l’activité ;
- toute autre situation exceptionnelle, par exemple liée à la santé publique.
Ce sont ces motifs que l’employeur doit pouvoir justifier. En clair, le chômage partiel ne se décrète pas sur un simple pressentiment, mais s’appuie sur des faits et des éléments objectifs.
Chômage partiel : comment l’employeur fait-il la demande ?
Le processus passe forcément par l’employeur. C’est à lui, et à lui seul, d’initier les démarches auprès de la Direccte (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), via une plateforme en ligne. L’administration exige que cette demande soit déposée dans les 30 jours suivant la baisse d’activité, avec effet rétroactif possible.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité économique et social (CSE) doit, en principe, être consulté. L’avis du CSE accompagne alors la demande. Toutefois, en période de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire du Covid-19, des assouplissements ont été prévus : l’avis du CSE peut être envoyé après coup, tant qu’il l’est dans les deux mois qui suivent la demande.
Une fois la demande déposée, l’administration dispose de 48 heures pour répondre. Sans réponse dans ce délai, le silence vaut validation. L’accord accordé ne peut pas dépasser 12 mois.
Chômage partiel : quelle rémunération pour les salariés ?
Quand le chômage partiel est accepté, le contrat de travail n’est pas rompu, il est mis entre parenthèses. Les salariés ne touchent plus leur salaire habituel, mais une indemnité de l’employeur équivalente à 70 % du salaire brut (soit environ 84 % du net). De son côté, l’employeur reçoit une prise en charge de l’État pour une durée qui peut atteindre jusqu’à 1 000 heures par an et par salarié, ou 100 heures si la baisse d’activité résulte de travaux de modernisation.
La suspension du contrat ne coupe pas tout lien avec l’entreprise. Le salarié peut, s’il le souhaite, occuper un autre emploi pendant cette période. Cependant, il doit respecter la clause de loyauté, informer préalablement son employeur et se conformer à toute clause de non-concurrence éventuellement prévue dans son contrat.
Autre possibilité offerte par le chômage partiel : profiter de ce temps pour se former. Si le salarié suit une formation pendant cette période, l’indemnité grimpe et couvre alors 100 % de sa rémunération habituelle. Un levier parfois précieux pour rebondir ou renforcer ses compétences.
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Auteur : Sandra Grès Article commandé par Delphine DréanOrient’Action Lorient , Consultante en évolution professionnelle et personnelle , Centre d’évaluation des compétences à Lorient (56)
Le chômage partiel dessine souvent une parenthèse incertaine dans une carrière. Mais pour bien des salariés et employeurs, il reste la meilleure façon de préserver l’avenir sans tirer un trait sur le présent. Un dispositif à connaître, à comprendre, pour ne pas subir mais agir, même lorsque l’horizon semble vaciller.
