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Comment fonctionne l’aide à l’embauche ?

De nombreuses aides à l’embauche pour petites et petites entreprises ont été expérimentées ces dernières années : contrats de génération, emplois pour l’avenir… Dans l’ensemble, ils ne sont pas très incitatifs. Toutes ces aides ne sont pas toujours faciles à obtenir et elles ne sont pas toujours très élevées. Résumé des aides à l’embauche accessibles et faciles à mettre en œuvre pour les petites et petites entreprises.

Il convient de noter que l’exonération totale des cotisations patronales liées à l’embauche du premier salarié dans une entreprise n’existe pas depuis une dizaine d’années.

A lire en complément : Comment fonctionne le chômage partiel ?

1ère aide à l’embauche : Préparation opérationnelle à l’emploi (REL)

Lancée en janvier 2011, cette aide à l’embauche permet à une entreprise de former, sans payer, un employé pour qu’il soit pleinement opérationnel au moment de son embauche . La formation peut aller jusqu’à 400 heures. Il est financé entre 5 et 8 euros par heure par le Centre pour l’emploi et les organismes de formation (une aide de 3 200 euros).

C’ est la solution pour embaucher un employé qui n’a pas nécessairement les compétences nécessaires à un emploi. Il sera formé, payé, mais ne coûtera rien à l’entreprise pendant la formation.

A lire aussi : Tout savoir sur le chargé de relation école-entreprise

Le seul engagement demandé à l’entreprise est de recruter le salarié sur une base déterminée de 12 mois, ou sur une base permanente à la fin de la période de formation.

Et aussi : comment tirer parti de la préparation opérationnelle à l’emploi.

2ème aide à l’embauche : le contrat d’apprentissage

Elle permet aux entreprises ou aux petites entreprises d’embaucher des jeunes de moins de 26 ans pour les aider à obtenir un diplôme professionnel tout en bénéficiant du soutien de l’État. En effet, sur demande, votre TPE peut bénéficier d’une aide régionale de 1 000 à 1 500 euros par an.

Notez que depuis 2019, le crédit d’impôt pour l’apprentissage a été supprimé (suppression valable pour les périodes d’imposition et les exercices commençant le 01/01/2019 ou après cette date).

L’ exonération des droits sociaux les cotisations de sécurité associées au crédit d’impôt à l’apprentissage sont également supprimées en 2019 en faveur de la réduction générale des cotisations de sécurité sociale.

Et aussi : le contrat d’apprentissage, les avantages et les inconvénients.

3ème aide à l’embauche : le contrat de professionnalisation

Dans le cadre de l’embauche d’un jeune en vertu d’un contrat professionnel, la loi de finances de 2008 a supprimé l’exonération des cotisations de sécurité sociale.

Toutefois, si votre entreprise ou TPE a embauché un jeune âgé de 26 ans et plus dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, vous pouvez demander une aide auprès de l’État (aide forfaitaire à l’employeur (TFA)). Le montant de l’aide accordée auxjeunes embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut atteindre2 000€.

Si vous embauchez un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus, alors, dans ce cas, vous pouvez également bénéficier d’une exemption de la des contributions à la sécurité et une assistance financière de 2 000 euros .

4ème aide à l’embauche : le contrat unique d’insertion — contrat d’initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE)

Ce contrat ne s’applique qu’aux employeurs affiliés au régime d’assurance-chômage. Il s’adresse aux chômeurs qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l’emploi.

L’ avantage de ce contrat consiste en taux mensuel de l’Etat dont les taux de soins sont déterminés par décret préfectoral. Maximum : 47% du SMIC horaire brut.

Le service employeur de votre agence Pôle Employ peut vous informer sur les montants et la durée des aides prévues dans votre région.

Et aussi : le contrat d’initiative pour l’emploi (CIE) en détail.

D’ autres aides à l’embauche ont été testées ces dernières années, mais elles ont finalement été éliminées progressivement. Pour rappel, vous pouvez profiter des aides suivantes :

Le contrat de génération

Cette embauche des aides sont mises en place pour faciliter l’emploi des jeunes sous contrat à durée indéterminée (contrat permanent), favoriser le maintien en emploi des personnes âgées et assurer la transmission des connaissances et des compétences. Le régime propose de créer une paire de salariés : un jeune de moins de 26 ans à titre permanent et de maintenir dans l’emploi un âge supérieur d’au moins 57 ans.

Grâce à ce contrat de génération , l’entreprise devra s’engager à former le jeune employé en utilisant l’expérience de l’employé supérieur. La clé est de 4 000 euros d’aide par an, ou jusqu’à 12 000 euros d’aide pour l’employeur si la paire dure 3 ans .

Le contrat de production a été résilié depuis le 24 septembre 2017.

L’ emploi pour l’avenir

Des emplois futurs ont été créés pour faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes chômeurs âgés de 16 à 26 ans.

L’ emploi futur est mis en place dans le cadre d’un contrat de travail unique — CUI-CAE ou CUI-CIE, selon qu’il est conclu avec un employeur dans le secteur non marchand ou dans le secteur commercial.

Les aides d’État se composent d’un montant de 75 % du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand (CUI-CAE) et de 35 % dans le secteur marchand (CUI-CIE). Cette aide est accordée pour une durée de 12 et 36 mois, ne dépassant pas la durée du contrat de travail.

Le plan d’emploi pour l’avenir a également été abandonné. Il n’est plus possible de le signer à partir du 1er janvier 2018.

CIE-Starter jusqu’au 31 décembre 2017

Version adaptée du CIE, le CIE-starter offre aux employeurs jusqu’à 655,90€ de soutien à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans.

Ce nouveau programme, lancé en avril dernier, vise à faciliter l’embauche de jeunes qui sont généralement loin d’avoir un emploi. Elle est donc réservée aux jeunes qui rencontrent des difficultés d’intégration (2e chance , logement dans les quartiers prioritaires, détenteurs de la RSA…).

Avantage du contrat, il s’agit également d’embaucher à titre permanent plutôt qu’à durée déterminée. Dans ce dernier cas, toutefois, l’embauche devrait s’écheller sur une période d’au moins 6 mois.

Les CIE de démarrage ont été abolies à compter du 1er janvier 2018, les contrats en cours continuant d’être en vigueur jusqu’à leur fin.

Aide à l’embauche de 4 000€ jusqu’au 30 juin 2017 si le salarié recruté reçoit un salaire inférieur ou égal à 1,3 SMIC

Cette 9ème aide a complété et élargi le régime précédent, mis en œuvre entre juin 2015 et juin 2016. Comme elle ne se limitait plus à une première embauche, l’aide pourrait être versée pour toute embauche entre le 18 janvier et le 30 juin 2017. En effet, dès que la rémunération du nouvel employé n’excède pas 1 906,60€ maximum mensuel brut pendant 35 heures (soit 1,3 SMIC), l’entreprise a pu recevoir 4 000€ d’aide, versée par tranche de 500€ tous les trois mois pendant 2 ans.

Cette aide est maintenant terminée.

Le

point de vue de nos comptables sur l’aide à l’embauche

Comme vous le comprenez, il n’y a actuellement aucune incitation puissante à l’embauche . Les aides existantes réduisent un peu le fardeau de l’embauche, mais ne permettent pas de payer, par exemple, la moitié ou les 2/3 du salaire de l’employé embauché.

Toutefois, c’est le cas lorsque l’État a eu la bonne idée de verser aux entreprises des prestations de chômage versées à un chômeur si l’entreprise l’embauche. Une excellente idée, qui a très bien fonctionné puis a disparu, victime de son succès. C’est Ashame !

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