Accueil Business Quelles sont les démarches administratives de l’auto-entrepreneur ?

Quelles sont les démarches administratives de l’auto-entrepreneur ?

Depuis quelques années, le statut d’auto-entrepreneur séduit de nombreux Français, attirés par les avantages qu’offre ce mode de travail. Fin 2022, on comptait 2,5 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs. Et depuis lors, ce chiffre a bien évolué. Vous souhaitez aussi vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ? Découvrez dans la suite de cet article toutes les démarches administratives à exécuter.

Procéder à la déclaration de l’auto-entreprise en ligne

Pour être considéré comme auto-entrepreneur, vous devez au prime abord faire connaitre votre activité aux instances sociales et fiscales. Pour cela, il est nécessaire de procéder à une déclaration. À l’instar des formalités pour devenir freelance, cette étape se fait obligatoirement en ligne via le portail e-Procédures. Il s’agit d’un guichet unique géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Pour être étudié, votre dossier de déclaration doit contenir un certain nombre de documents et informations obligatoires. On retrouve entre autres : un justificatif de domicile, l’identité de l’auto-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, adresse, etc.), la catégorie et l’intitulé de l’activité, une déclaration de non-condamnation, le régime social et fiscal, l’adresse du lieu d’exercice de l’activité. Une fois tous les documents et informations renseignés, votre dossier est automatiquement transmis au Centre de formalités des entreprises (CFE) duquel dépend votre activité. Il peut s’agir de l’URSSAF, de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) ou encore du Greffe du tribunal de commerce.

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S’occuper de la domiciliation de l’entreprise

La domiciliation de l’entreprise a rapport avec son siège social. Effectuer cette formalité administrative est nécessaire pour obtenir l’immatriculation de votre entreprise. Le choix de la domiciliation est libre et peut se faire en fonction de votre activité. Vous pouvez choisir par exemple de domicilier votre société dans votre maison. Dans ce cas, on parle de domiciliation commerciale à domicile. En clair, l’adresse de votre lieu de travail est la même que celle de votre résidence.

La domiciliation peut également se faire auprès d’une société de domiciliation. Cette solution vous permettra de réaliser un gain de temps considérable, mais aussi d’économiser de l’argent. De même, certains auto-entrepreneurs choisissent de domicilier leur lieu de travail dans une pépinière d’entreprises. Dans cet espace dédié, vous profiterez de locaux à des prix très attrayants ainsi que de plusieurs services intéressants. Par ailleurs, vous pouvez domicilier votre activité dans un local commercial.

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Immatriculer l’auto-entreprise

L’immatriculation est obligatoire pour toute entreprise individuelle. Pour cette démarche, deux organismes distincts sont habiletés. En fonction de votre activité, vous pouvez vous rendre au :

  • Répertoire des Métiers (RM) : vous avez une activité artisanale ? Vous devez déposer votre dossier d’immatriculation au RM ;
  • Registre du Commerce et des Sociétés (RCS): cet organisme est compétent lorsque vous exercez des activités commerciales.

À noter que le statut d’auto-entrepreneur est gratuit. En effet, à l’inverse des autres formes juridiques de société, une auto-entreprise est exonérée des frais d’immatriculation. Cela représente un gros avantage pour les entrepreneurs disposant d’un budget limité. Cela dit, d’autres statuts sont aussi très intéressants en début d’activité, notamment le portage salarial. Parcourez ce site pour avoir plus d’informations sur ce statut.

Vous connaissez désormais toutes les démarches à mener pour devenir auto-entrepreneur. N’hésitez plus à vous lancer !

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