En 2025, la donne change. La gratification minimale des stagiaires n’est plus une variable d’ajustement : elle s’impose à tous, sans zones grises ni compromis, sauf rares exceptions prévues par la loi. Les nouvelles règles redéfinissent les paramètres du calcul et modifient, de façon concrète, le montant perçu chaque mois. Ce qui relevait hier de l’arrangement informel devient, demain, une obligation stricte.
Les organismes qui ignorent ces obligations risquent désormais des sanctions plus lourdes. Cette réforme ne fait pas de distinction entre les conventions signées avant ou après son entrée en vigueur : toutes tombent sous le coup des nouvelles dispositions.
Plan de l'article
- Ce qui évolue en 2025 pour la gratification des stagiaires : panorama des nouvelles règles
- Quels seront les barèmes et montants applicables à la rémunération des stages ?
- Comprendre le calcul de la gratification : exemples concrets et points de vigilance
- Conseils pratiques pour stagiaires et employeurs face aux changements de 2025
Ce qui évolue en 2025 pour la gratification des stagiaires : panorama des nouvelles règles
Pour 2025, le cadre de la gratification minimale des stagiaires prend une nouvelle tournure. Désormais, le montant versé se cale sur un plafond horaire de la sécurité sociale renouvelé chaque année. Cette refonte, attendue par les acteurs de terrain, vise à instaurer plus d’égalité entre stagiaires et à réduire les écarts liés à la durée ou au secteur d’accueil.
La règle est claire : entreprises, associations, administrations doivent appliquer la rémunération minimale à toute convention de stage dépassant deux mois, que cette période soit continue ou fractionnée au sein d’une même année universitaire. L’ancien système, jugé trop complexe, cède la place à une référence unique : le plafond horaire de la sécurité sociale.
Trois points clés résument ce nouveau fonctionnement :
- Montant minimum rehaussé : la gratification mensuelle s’aligne sur la valeur du plafond horaire de la sécurité sociale, actualisée chaque année.
- Alignement des conventions : toute nouvelle convention de stage signée en 2025 doit respecter ce barème, peu importe la date de début de mission.
- Durée de stage et droits associés : l’obligation de gratification s’active dès la 309e heure d’activité cumulée.
Les employeurs doivent intégrer ce mécanisme dans le calcul de la gratification due, en tenant compte du temps de présence réel. Les services de la sécurité sociale surveillent l’application uniforme de ces règles et traquent les tentatives de fractionnement visant à contourner la loi. Les conventions de stage seront scrutées de près, tout comme le respect du montant minimum à verser.
Quels seront les barèmes et montants applicables à la rémunération des stages ?
Le nouveau dispositif s’appuie sur le plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur. Ce référentiel, fixé à 30 euros pour l’année universitaire 2025, sert de base à la gratification des stagiaires. Le montant minimal correspond à 15 % de cette valeur pour chaque heure de présence effective, soit 4,50 euros par heure.
Aucune dérogation possible : employeurs publics ou privés doivent respecter ce taux. L’indexation prévue par la loi veut que toute évolution du plafond sécurité sociale entraîne, de fait, une hausse du montant minimum de la gratification. Cela concerne toutes les conventions signées à partir du 1er janvier 2025, quel que soit le calendrier du stage.
Pour mieux visualiser les montants, voici les chiffres à retenir :
- Montant horaire minimal : 4,50 euros
- Montant mensuel pour 22 jours (154 heures) : 693 euros
- Seuil d’application : à partir de la 309e heure cumulée sur une année universitaire
Il faut garder à l’esprit que la gratification pour stagiaire n’équivaut pas à un salaire : elle reste une indemnité, exonérée de charges sociales tant qu’elle ne dépasse pas le seuil légal. Si un employeur souhaite accorder un montant supérieur, rien ne l’en empêche, mais le plancher imposé ne peut être contourné.
Comprendre le calcul de la gratification : exemples concrets et points de vigilance
Le calcul de la gratification s’appuie désormais sur une base claire : le plafond horaire de la sécurité sociale. À partir de 2025, il suffit de multiplier 30 euros par 15 %. On obtient alors un taux horaire minimal de 4,50 euros. Chaque heure de présence effective, telle que définie dans la convention de stage, ouvre droit à cette indemnité.
Prenons un cas concret : un stage de six mois, avec 154 heures de présence chaque mois. Le calcul est direct : 154 x 4,50 euros, soit une indemnité mensuelle de 693 euros. Pour un stage de quatre mois à 110 heures mensuelles, la gratification passe à 495 euros par mois. Il est impératif que la convention détaille précisément la durée et le volume horaire utilisés pour fixer le montant.
La gratification stagiaire reste exonérée de cotisations sociales tant qu’elle ne dépasse pas le seuil réglementaire. Dès que ce montant est dépassé, que ce soit sous forme de prime ou d’avantage, la partie excédentaire est soumise aux charges et doit apparaître sur le bulletin de paie du stagiaire.
En cas d’absence non justifiée, l’employeur peut retirer du calcul les heures non effectuées. La franchise de cotisations ne vaut que pour la portion légale de la gratification. Il est donc indispensable de s’assurer que la convention, le planning d’activité réelle et le montant effectivement versé concordent chaque mois.
Conseils pratiques pour stagiaires et employeurs face aux changements de 2025
L’application des nouvelles règles sur la gratification implique des ajustements pour les stagiaires comme pour les employeurs. Les établissements d’enseignement devront, dès janvier, réviser leurs conventions en détaillant au mieux la présence effective du stagiaire. Un suivi assidu du temps réellement accompli devient indispensable, car c’est ce nombre d’heures qui détermine le droit à gratification.
Pour les entreprises, anticiper les ajustements de la rémunération évite les mauvaises surprises. Chaque mois, il convient de vérifier scrupuleusement le volume horaire déclaré et le montant versé. Un tableau de suivi simplifie la gestion et limite les erreurs :
- heures de présence validées
- montant de la gratification calculé en fonction du plafond horaire sécurité sociale
- avantages en nature éventuels
Dès que le seuil légal est franchi, les stagiaires profitent d’une couverture via la protection sociale spécifique. Ce dispositif ne garantit pas automatiquement l’accès aux avantages du CSE : il vaut donc mieux se renseigner auprès de l’employeur pour connaître les prestations disponibles.
Pour tout stage de plus de deux mois, la durée peut être consécutive ou étalée sur l’année scolaire ou universitaire. La prime de fin de stage vient en plus de la gratification minimale : si elle dépasse le plancher réglementaire, elle entre dans le calcul des cotisations. Avant la signature de la convention, chaque détail compte.
2025 marquera une étape. Pour les stagiaires, la transparence devient la norme ; pour les employeurs, la vigilance s’impose. La gratification ne sera plus un bonus, mais un repère incontournable. Ceux qui anticipent ces mutations éviteront bien des déconvenues. Les autres risquent de découvrir, un peu tard, que la loi n’aime pas les arrangements à la marge.