MENTIONS LÉGALES

INTRODUCTIONDevant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Monsieur Formation l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : EURL MONSIEUR FORMATION • 228 route de Lille • 62880 Annay
  • Créateur : Digital Hipster
  • Responsable publication : Monsieur Formation – 0 983 327 327
  • Webmaster : Digital Hipster
  • Hébergeur : EX2 • 700 cartier Sept-îles (Québec) • G4R2V3 Canada

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions être en mesure, à l’aide de questionnaires ou sondages de collecter les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance
  • Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc.)

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.NOUS NOUS ENGAGEONS A NE PAS REVENDRE VOS DONNÉES PERSONNELLES A DES SOCIÉTÉS TIERS

FORMULAIRES ET INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Sondage d’opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Forum ou aire de discussion
  • Correspondance
  • Informations / Offres promotionnelles

FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d\’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Statistique

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :

  • Courrier :Monsieur Formaiton – Service Opposition228 route de Lille62880 ANNAY
  • Mail : contact@monsieur-formation.com
  • Téléphone : (Numéro non surtaxé) 0 983 327 327
  • Section du site web : https://www.monsieur-formation.com/contact/

DROIT D’ACCÈS

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.L’exercice de ce droit se fera par :

  • Courrier :Monsieur Formation – Droit d’accès228 route de Lille62880 ANNAY
  • Mail : contact@monsieur-formation.com
  • Téléphone : (Numéro non surtaxé) 0 983 327 327
  • Section du site web : https://www.monsieur-formation.com/contact/

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL TrueBusinessID EV(Secure Sockets Layer) – Geotrust Secure
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Propriété des contenus publiés

Les contenus (textes, sons, images, logiciels, logos, marques, etc.) publiés sur le site internet de Monsieur Formation et l’intégralité de ses supports en général, sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle.Sous réserve des dispositions des articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, modification et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus à des fins personnelles ou commerciales est soumise à autorisation.Par ailleurs, toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée des marques et logos présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

LÉGISLATION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.monsieur-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).